Conditions générales

Le site est géré par GIMEC S.R.L., siège social à Via Madame de Stael 9, 80070 Bacoli (NA), numéro de TVA IT10832391212, inscrite au Registre des entreprises sous le numéro REA NA-1135463, sous la marque CalosGroup.

Coordonnées : +39 081 3939 232, amministrazione@calosgroup.com, courriel certifié (PEC) gimecsrl01@pec.it.

Ces coordonnées permettent de nous contacter rapidement et de communiquer efficacement avec nous, au sens de l'art. 49, comma 1, lettera c) du D.Lgs. 206/2005 Cit. 2. Les communications envoyées à l'adresse électronique et à l'adresse PEC indiquées sont conservées sur un support durable avec date et heure.

Les données techniques des pièces et leur compatibilité avec les véhicules proviennent des archives techniques de référence du secteur. Elles sont exactes, mais non infaillibles : sur des modèles particuliers elles peuvent contenir des erreurs ou être incomplètes. Les données de compatibilité sont donc fournies à titre indicatif : le consommateur a la possibilité d'acheter sur notre site tout type de pièce, mais GIMEC S.R.L. ne répond pas des achats erronés effectués sans vérification préalable de la compatibilité, le code produit restant la seule référence contraignante. GIMEC S.R.L. invite le consommateur à confier le montage des pièces à du personnel qualifié, et ne répond donc pas des dommages ou retours causés par un montage erroné.

Les images des produits sont fournies à titre illustratif : la pièce livrée est celle identifiée par le code, qui reste la référence.

Pour vous inscrire il faut être majeur. Les identifiants sont personnels et doivent rester confidentiels. Si vous pensez que quelqu'un les a utilisés sans votre consentement, changez immédiatement de mot de passe et écrivez-nous.

GIMEC S.R.L. se réserve le droit de suspendre un compte utilisé pour des activités illicites, pour extraire massivement le contenu du catalogue, ou enregistré avec de fausses données. La suspension est communiquée à l'adresse électronique enregistrée, avec indication du motif, et ne porte atteinte ni aux commandes déjà payées ni aux droits acquis sur les achats précédents.

Les conditions réservées aux entreprises ne s'appliquent qu'après vérification des documents, et nous validerons l'inscription par l'adresse électronique fournie au moment de l'inscription. Avant l'approbation le compte est utilisable, mais sans aucune condition réservée.

Vous pouvez consulter, imprimer et partager les pages du site pour un usage personnel ou professionnel. Vous ne pouvez pas extraire systématiquement le catalogue, les prix ou les compatibilités pour les reconstituer ailleurs, et la copie des champs et des images n'est pas autorisée. Les violations seront signalées aux organes compétents et toute action et protection juridique est réservée dans le respect de nos intérêts.

L'indisponibilité temporaire du site pour maintenance n'affecte pas les commandes déjà confirmées et payées, qui restent valables et exécutables.

La commande n'est prise en charge et traitée qu'après réception du paiement selon le mode choisi.

Sauf convention contraire, nous livrons sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, comme le prévoit l'art. 61, comma 1, du D.Lgs. 206/2005. Si la livraison intervient hors des délais convenus, le consommateur peut nous indiquer un délai supplémentaire approprié aux circonstances ; à l'expiration infructueuse de ce délai, il est en droit de résoudre le contrat. Le consommateur n'est pas tenu de nous accorder le délai supplémentaire si nous avons expressément refusé de livrer, si le délai convenu doit être considéré comme essentiel, ou s'il nous a informés avant la conclusion du contrat que la livraison à une date déterminée était essentielle : dans ces cas il peut résoudre immédiatement le contrat. En cas de résolution nous remboursons sans retard indu toutes les sommes versées en exécution du contrat. GIMEC S.R.L. ne répond pas des éventuels dommages directs et indirects causés par le retard de livraison des pièces, y compris les frais de location d'un autre véhicule ou l'immobilisation technique du véhicule.

En cas de rétractation du contrat, le consommateur doit nécessairement ouvrir un ticket (Réclamation), indiqué à la rubrique “Compte-Assistance”.

Une pièce retournée, expédiée sans ouverture préalable du ticket et sans autorisation expresse de GIMEC S.R.L., ne sera pas acceptée.

Le retour est possible par l'ouverture d'un ticket (Réclamation) dans les 14 jours suivant la livraison ; l'article doit être intact, non endommagé, non monté, dans son emballage d'origine non endommagé ni altéré. L'expédition du retour est à la charge du consommateur. Le remboursement de la commande sera effectué par le même mode de paiement choisi par le client au moment de la commande, ou autrement si cela est expressément indiqué dans la demande (Réclamation), mais uniquement et exclusivement à l'arrivée du retour dans notre entrepôt et après en avoir vérifié la conformité, l'intégrité et le fonctionnement.

Si l'article était altéré, avec des traces de montage, un emballage endommagé ou non conforme, GIMEC S.R.L. se réserve le droit de ne pas rembourser le montant de la pièce et de réexpédier l'article au client, qui doit fournir une étiquette de retour.

Si l'article est endommagé à la livraison, le consommateur est invité à documenter le dommage par des photos au moyen d'un ticket. L'absence d'envoi des photos dans les 48 heures ne prive pas le client du droit de rétractation ni de la garantie légale de conformité. Elle n'affecte que notre possibilité de recours contre le transporteur.

Ne sont pas repris les huiles, liquides et produits chimiques ouverts, les pièces électroniques montées et les articles sur mesure. Les exclusions se fondent sur l'art. 59, comma 1, du D.Lgs. 206/2005 Cit. 4 : biens scellés qui ne peuvent être renvoyés après ouverture, et biens confectionnés sur mesure ou clairement personnalisés.

Remboursement dans les 5 jours ouvrables après acceptation du retour, par le même mode que celui utilisé pour le paiement ou autrement indiqué.

Deux ans pour les particuliers, un an pour les entreprises, sur les défauts de conformité. Pour les consommateurs, les défauts qui apparaissent dans l'année suivant la livraison sont présumés exister déjà à cette date, sauf preuve contraire.

Pour les litiges avec les consommateurs, la compétence territoriale appartient impérativement au juge du lieu de résidence ou de domicile du consommateur, s'ils sont situés sur le territoire de l'État, au sens de l'art. 66-bis du D.Lgs. 206/2005 Cit. 5. Pour les contrats conclus avec des acheteurs agissant dans l'exercice de leur activité entrepreneuriale ou professionnelle, le tribunal de Naples est exclusivement compétent.

Avant de saisir un juge, le client peut toujours nous écrire via la rubrique assistance présente dans la section compte. Beaucoup de questions se règlent à l'amiable, et c'est aussi la première étape que les organismes de règlement alternatif exigent, ceux-ci pouvant refuser de traiter un litige si le consommateur n'a pas tenté de le résoudre directement avec GIMEC S.R.L. (art. 141-bis D.Lgs. 206/2005).

Si un consommateur réside dans l'Union européenne, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr, comme le prévoient le Règlement (UE) n° 524/2013 et l'art. 49, comma 1, lettera u) du D.Lgs. 206/2005.

GIMEC S.R.L. n'a actuellement adhéré à aucun organisme ADR inscrit dans les listes visées aux artt. 141-bis et suivants du D.Lgs. 206/2005 Cit. 6 ; mais pleinement disponible pour le règlement des litiges selon les dernières indications, toute adhésion future sera indiquée sur cette page.